MENTIONS LÉGALES

Article 1

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que le site internet www.mr-bricolage.re (ci-après le « Site ») est édité par la Société SOREBRIC.
- Adresse du siège social : 7 rue du Kovil – ZA Savannah – 97460 Saint Paul
- Tél : 0262 45 78 78  (appel non surtaxé)
- Mail : contact.sorebric@gbh.re 
- Notre site internet est hébergé par la Société OVH. Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07
- Structure juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Numéro d’inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de St Denis, sous le numéro 377 981 436 00043,
- Capital social : 1.050.000€,

Nom du Directeur de la publication : Monsieur Patrick SEMPASTOUS.
Notre site internet est hébergé par la Société OVH.
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
- Numéro de téléphone de l’hébergeur : +33 9 72 10 10 07

Article 2

La société SOREBRIC a pour objet, en France et dans tous pays :

• toutes activités de négoce en gros, au détail, ferme ou à la commission, ainsi que la représentation de tous articles, produits et matériaux, liés au bricolage, au jardinage, à l’équipement de la personne, à l’animalerie, aux produits d’alimentation générale, au commerce de détail d’ameublement, aux loisirs, à l’équipement de la maison et au bâtiment.
• accessoirement, dans le cadre de cette activité ou en complément de celle-ci, toutes prestations de services susceptibles d’intéresser la clientèle.
• et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social tel que défini ci-dessus, ainsi qu’à tous objets similaires ou connexes ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou associations en participation.

Article 3

Le Site permet à l’utilisateur d’avoir accès à des informations pratiques, de prendre contact avec les magasins et de connaitre les promotions et offres en cours sur des produits présentés à la vente dans les magasins de l’enseigne à l’île de la Réunion.

Seule la langue française fait foi dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 4

Conditions d'accès et d'utilisation : en accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le présent site à tout moment et notamment afin de l’adapter à toutes évolutions.

L’utilisateur s’engage donc à consulter les mentions légales régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Article 5

Usage du site internet par l’utilisateur.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
• ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Article 6

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom et la marque « Mr.Bricolage » et/o son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Mr.Bricolage
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