MENTIONS LÉGALES

Article 1

Le site internet www.mr-bricolage.re (ci-après le « Site ») est un site web vitrine exploité par la société SOREBRIC SAS Mr.Bricolage en tant qu’éditeur du Site et vendeur des produits proposés sur celui-ci. La SOREBRIC est est une société par actions simplifiée au capital de 1 050 000€, et son siège social est situé 7 rue du Kovil – ZA Savannah – 97460 Saint Paul. Elle est représentée par Monsieur Patrick SEMPASTOUS en qualité de Président, et est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Denis sous le numéro 377 981 436 00043.

Téléphone: 0262 45 78 78

Courrier :
SOREBRIC SAS
7 rue du Kovil
BP95
ZA Savannah
97460 Saint Paul
Email : @gbh.re

Le directeur de la publication est Monsieur Patrick SEMPASTOUS.

Article 2

La société SOREBRIC a pour objet, en France et dans tous pays :

• toutes activités de négoce en gros, au détail, ferme ou à la commission, ainsi que la représentation de tous articles, produits et matériaux, liés au bricolage, au jardinage, à l’équipement de la personne, à l’animalerie, aux produits d’alimentation générale, au commerce de détail d’ameublement, aux loisirs, à l’équipement de la maison et au bâtiment.
• accessoirement, dans le cadre de cette activité ou en complément de celle-ci, toutes prestations de services susceptibles d’intéresser la clientèle.
• et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social tel que défini ci-dessus, ainsi qu’à tous objets similaires ou connexes ; la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou associations en participation.

Article 3

Le Site permet à l’utilisateur d’avoir accès à des informations pratiques, de prendre contact avec les magasins et de connaitre les promotions et offres en cours sur des produits présentés à la vente dans les magasins de l’enseigne à l’île de la Réunion.

Seule la langue française fait foi dans le cadre de l’utilisation du Site.

Article 4

Conditions d'accès et d'utilisation : en accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le présent site à tout moment et notamment afin de l’adapter à toutes évolutions.

L’utilisateur s’engage donc à consulter les mentions légales régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Article 5

Usage du site internet par l’utilisateur.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

En conséquence, l’éditeur :

• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
• ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

Article 6

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom et la marque « Mr.Bricolage » et/o son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Mr.Bricolage
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Mr.Bricolage ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site Mr.Bricolage à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Mr.Bricolage.

Article 7

Le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n°2114947 v 0). En vertu de l’article 40 de la loi 'Informatique et libertés' du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du Site peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande par le formulaire du site mr-bricolage.re.